Duivendrechtsekade 85 | 1096 AJ | Amsterdam | 020-615 41 83 | | http://www.web-effects.nl

Eigendomsrechten. Droits de propriété.


Ces conditions générales et propriétés intellectuelles sont applicables à tous les accords et services de la société privée Web-Effects à Amsterdam.

1.1 L'offre, la demande ou le placement de photos auxquelles s'appliquent des droits d'auteur ou droits à l'image d'une personne, n'est pas autorisé.

1.2 Les textes et/ou photos de tiers ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de l'ayant droit.

1.3 Il est interdit d'utiliser dans votre annonce publicitaire, des noms ou logos d'entreprise protégés et différents du nom de l'entreprise qui fabriquait ou produisait
l'objet pour lequel vous faites une annonce.

1.4 Il est interdit d'inclure une clause de non-responsabilité en ce qui concerne l'authenticité ou la légalité de l'objet que vous offrez. Les annonceurs sont tenus de s'assurer que leurs photos soient authentiques avant de les présenter et de les offrir. En cas de doute en ce qui concerne l'authenticité d'un objet, évitez alors de le présenter et de l'offrir.

» Formulaire de "notice and takedown"



Bekijk hier onze presentatie in PowerPoint, met de PowerPoint Viewer, of in de browser.