Voorwaarden. Conditions Generale.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE RÈGLEMENT
Web-Effects, ci-après nommé : le chargé de mission Web-Effects est le détenteur légal des noms de marques suivants, notamment De Nationale Locatie Site (DNLS), Weg Met de Baas (WMdB) et Het EvenementenABC.

ARTICLE 1 APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats et services de la société fermée Web-Effects à Amsterdam.

ARTICLE 2 MISE EN PLACE, MODIFICATION ET ANNULATION D'UNE MISSION
2.1 Le contrat est conclu après réception par Web-Effects de l'ordre d'insertion émanant du donneur d'ordre.
2.2 La confirmation de commande est censée reproduire exactement et entièrement le contrat, à moins que le donneur d'ordre ne la conteste sous huit jours par écrit.
2.3 Les modifications dans l'annonce transmise sont apportées gratuitement par Web-Effects. Web-Effects n'est pas responsable d'éventuelles inexactitudes dans l'annonce.
2.4 Web-Effects se réserve le droit de refuser des annonces sans motivation.
2.5 L'annulation d'une commande ne peut avoir lieu que sous huit jours à compter de la date d'expédition de la confirmation de commande et uniquement par écrit. Les frais déjà
engagés par Web-Effects concernant l'exécution du contrat doivent intégralement être remboursés.
2.6 Web-Effects se réserve le droit de déterminer l'emplacement de l'annonce.

ARTICLE 3 CONDITIONS DE RÈGLEMENT
3.1 Le règlement s'effectue sur notre compte bancaire sous 10 jours francs à compter de la date de facturation par prélèvement automatique.
3.2 À compter de trente jours après la date de facturation, un intérêt de retard est dû à hauteur de 1 % par mois ou par fraction de mois. Si l'intérêt légal est supérieur à 12 % par an, l'intérêt légal est dû. Tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, engagés par Web-Effects afin de recouvrir sa créance, sont à charge du donneur d'ordre ; ces frais sont fixés à 15 % de la somme due avec un minimum de 200,00% hors taxes.
3.3 Les règlements effectués par le donneur d'ordre sont toujours imputés aux intérêts et frais dus, ensuite aux factures exigibles dont la date d'exigibilité est la plus ancienne, même si le donneur d'ordre indique que le règlement concerne une facture ultérieure.
3.4 Web-Effects se réserve le droit de mettre fin, voir d'annuler, de quelque façon que ce soit, le droit de participation à un de ses produits Internet dans le cas où le règlement du donneur d'ordre se ferait attendre.

ARTICLE 4 RESPONSABILITÉ
4.1 La responsabilité de Web-Effects en cas d'exécution inexacte de la commande est limitée au prix facturé pour l'annonce au donneur d'ordre.
4.2 Web-Effects n'accepte aucune responsabilité pour le contenu des annonces transmises par le donneur d'ordre. Le donneur d'ordre garantit Web-Effects de toute revendication de tiers concernant le contenu de l'annonce qu'il a transmise. Les choses mises à disposition ou fournies par le donneur d'ordre à Web-Effects pour l'exécution du contrat ne peuvent enfreindre aucun brevet, licence, droit d'auteur, dessin ou conception déposée, marque ou nom de marque. Le donneur d'ordre garantit Web-Effects de toutes revendications de la sorte et indemnisera les dommages ainsi causés.
4.3 Le donneur d'ordre supporte le risque d'inexactitudes dans le texte et autres données qu'il aura transmis.

ARTICLE 5 CONTRATS D'ANNONCES
5.1 Les contrats courent pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de confirmation de commande. La résiliation doit avoir lieu par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de 12 mois du contrat d'annonce.
5.2 Les contrats sont annuellement tacitement reconduits pour une période d'un an.
5.3 Les prix des contrats peuvent être augmentés annuellement d'un pourcentage égal au taux d'inflation de l'année précédente augmenté d'une augmentation de maximum 4 %.

ARTICLE 6 RÉCLAMATIONS
D'éventuelles réclamations ne sont prises en considération par Web-Effects que si Web-Effects les reçoit par écrit sous quatorze jours à compter de la date de publication avec
mention précise de la nature et du fondement de la réclamation.

ARTICLE 7 MODIFICATIONS DE PRIX
Les prix appliqués par Web-Effects sont hors taxes sur le chiffre d'affaires (TVA). Les prix peuvent être augmentés par Web-Effects dans le cas, et dans la mesure, où les frais à
engager par Web-Effects ont augmenté de plus de 5 % par rapport aux coûts en vigueur pour Web-Effects au moment de la confirmation de commande.

ARTICLE 8 FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, Web-Effects est en droit de suspendre ses obligations et lorsque la situation de force majeure perdure plus de trois mois, elle est en droit de mettre
immédiatement fin au contrat conclu avec le donneur d'ordre sous obligation des parties de se rendre ce qu'elles ont reçu l'une de l'autre sans être aucunement redevable de
dommages-intérêts. Par force majeure s'entendent entre autres : des prescriptions des autorités qui rendent l'exécution des travaux impossible ou difficile, des grèves, des défauts de fournisseurs, des conditions météorologiques exceptionnelles, des incendies, des catastrophes naturelles ou environnementales.

ARTICLE 9 DATE DE PARUTION
En ce qui concerne la date de parution indiquée, il vaut que cette dernière n'est qu'une approximation de la date de parution effective. Bien qu'il sera toujours tenté de respecter la date de parution indiquée, Web-Effects ne peut pas être tenue responsable d'éventuelles conséquences du dépassement de cette date. Un tel dépassement n'ouvre pas le droit au donneur d'ordre d'annuler la mission ou de refuser le paiement, ni oblige Web-Effects à aucun dédommagement du donneur d'ordre. Tous les délais indiqués par Web-Effects sont indicatifs et n'engagent pas Web-Effects.

ARTICLE 10 COMPÉTENCE JURIDIQUE
Tous les contrats auxquels les présentes conditions ont été déclarées applicables sont régis par la législation néerlandaise. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale est exclue. Tous les litiges résultant des contrats ou en rapport avec ces derniers, peuvent exclusivement être soumis au juge compétent à Amsterdam.

ARTICLE 11 CONDITIONS DÉROGATOIRES
Dans le cas où le donneur d'ordre applique des conditions générales, celles-ci ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont en contradiction avec les conditions présentes, hormis si leur applicabilité a été explicitement reconnue par Web-Effects.